Pour détenir un actif important au cours de sa vie, une personne doit notamment posséder une résidence principale. L’accès à la propriété est bien connu du public; l’État en a d’ailleurs fait une priorité dès les années 50.
Dans le but d’améliorer la situation des logements et les conditions de vie au Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) – relevant de la société de la Couronne – a été créée en 1946. Succédant à la Wartime Housing Corporation, elle a porté jusqu’en 1979 le nom de la Société centrale d’hypothèques et de logements.
Ses responsabilités consistent, entre autres, à faire appliquer la Loi nationale sur l’habitation.
La SCHL écrit d’ailleurs à ce sujet :
« La raison d’être de la SCHL se résume ainsi : rendre le logement abordable pour tous au Canada. Nous savons que le logement permet aux gens de conserver leur emploi, de mieux réussir à l’école et de participer plus pleinement à la société. L’accessibilité du logement et la stabilité du système de financement de l’habitation servent de base à un Canada fort et sûr, où tout le monde vit dans la dignité.
Le logement abordable pour tous est un objectif ambitieux, et nous ne pouvons y parvenir seuls. Nous mobilisons le savoir-faire et l’énergie des gouvernements, des organisations sans but lucratif, des prêteurs, des promoteurs, des entrepreneurs sociaux et des coopératives pour façonner l’avenir de ce secteur. La toute première stratégie nationale sur le logement du Canada en est un bel exemple. Ensemble, nous éliminons les obstacles et veillons à ce que personne ne soit laissé pour compte. »
L’accès à la propriété : le défi d’aujourd’hui
Un individu qui réussit à devenir propriétaire verra sa vie se transformer en quelques années. Le défi actuel est cependant de le devenir.
L’accès à la propriété s’avère très difficile à cause du manque flagrant de logements – un besoin criant non seulement au Canada, mais partout dans le monde. Les populations du globe, et le Canada n’en fait certes exception, augmentent à un tel rythme que les entrepreneurs en construction ne peuvent leur fournir suffisamment de logements. Ainsi le nombre de domiciles ne satisfait-il pas à loger convenablement tous les individus qui souhaiteraient accéder à une propriété.
C’est malheureusement une question de l’offre et de la demande qui engendre des logements de plus en plus coûteux.
Quelle est la solution ?
La Coopérative de notaires du Québec fait partie de la solution. Avec l’aide de leurs partenaires, les membres de la coopérative s’efforcent tous les jours de permettre par leur travail, l’accès à la propriété pour le plus grand nombre de personnes possibles.
À titre d’exemple, des dossiers de refinancement hypothécaire, de transfert de propriété et de cession de droit entre personnes d’une même famille (ou d’un même groupe), peuvent se réaliser à moindre coût. Les délais sont rapides et les honoraires juridiques sont les mêmes pour toutes les régions du Québec. Il est également possible de signer ces documents à distance, sans frais supplémentaires. Autrement dit, aucun déplacement chez le notaire n’est à prévoir!
Pour faire affaire avec la Coopérative de notaires du Québec, référez-vous à son site internet (www.coopnq.ca) ou demandez à votre établissement d’y envoyer votre dossier. La coopérative fera le reste du chemin avec vous.
