Politique relative au cookies
Le présent document informe les Utilisateurs des technologies permettant au Site d’atteindre les finalités décrites ci-dessous. Ces technologies permettent au Propriétaire d’accéder à des informations et de les stocker (à l’aide d’un Cookie, par exemple) ou d’utiliser des ressources (en exécutant un script, par exemple) sur l’appareil d’un Utilisateur lorsque celui-ci interagit avec le Site.
Par souci de simplification, toutes ces technologies sont définies comme étant des « Traqueurs » dans le présent document, à moins qu’il n’existe une raison de les différencier.
Par exemple, bien que les Cookies puissent être utilisés à la fois sur les navigateurs Internet et mobiles, il serait inexact de parler de Cookies dans le contexte des applications mobiles, car ce sont des traqueurs basés sur un navigateur. C’est pourquoi, dans ce document, le terme Cookies n’est utilisé que lorsqu’il est spécifiquement destiné à indiquer ce type spécifique de Traqueur.
Certaines des finalités pour lesquelles les Traqueurs sont utilisés peuvent nécessiter le consentement de l’Utilisateur. Lorsque le consentement est donné, il peut être librement retiré à tout moment en suivant les instructions fournies dans le présent document.
Le Site utilise des Traqueurs gérés directement par le Propriétaire (les Traqueurs dits « de première partie ») et les Traqueurs qui activent les services fournis par un tiers (les Traqueurs dits « tiers »). Sauf indication contraire dans le présent document, les fournisseurs tiers peuvent accéder aux Traqueurs gérés par eux-mêmes.
Les périodes de validité et d’expiration des Cookies et d’autres Traqueurs similaires peuvent varier en fonction de la durée de vie définie par le Propriétaire ou le fournisseur concerné. Certains expirent à la fin de la session de navigation de l’utilisateur.
Outre ce qui est précisé dans les descriptions de chacune des catégories ci-dessous, les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus précises et actualisées concernant la description sur la durée de vie ainsi que toute autre information utile – comme la présence d’autres Traqueurs – dans les politiques de confidentialité des fournisseurs tiers respectifs, mises en lien, ou en contactant le Propriétaire.
Pour trouver plus d’informations consacrées aux consommateurs californiens et à leurs droits en matière de vie privée, les Utilisateurs peuvent lire la politique de confidentialité.
Activités strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Le Site utilise des Cookies dits « techniques » et d’autres Traqueurs similaires pour mener des activités strictement nécessaires au fonctionnement.
Autres activités impliquant l’utilisation de Traqueurs
Interactions et fonctionnalités de base
Le Site utilise des Traqueurs pour permettre des interactions et des fonctionnalités de base, autorisant les Utilisateurs à accéder à certaines fonctionnalités du Site et à faciliter leur communication avec le Propriétaire.
- Formulaire
Évaluation
Le Site utilise des Traqueurs pour mesurer le trafic et analyser le comportement de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Site.
- Analyses
Ciblage et publicité
Le Site utilise des Traqueurs pour fournir un contenu marketing personnalisé en fonction du comportement de l’Utilisateur et d’exploiter, de diffuser et de suivre des publicités.
Certains services utilisés par le Propriétaire sont conformes au Transparency and Consent Framework de l’IAB, une initiative qui facilite les pratiques de confidentialité responsables dans le secteur de la publicité numérique, offrant aux Utilisateurs une transparence et un contrôle accrus quant à la manière dont leurs données sont utilisées à des fins de suivi publicitaire. Les Utilisateurs peuvent personnaliser leurs préférences publicitaires à tout moment en accédant au panneau des préférences publicitaires depuis la notification de cookie ou à l’aide du lien correspondant sur le Site.
Le Site participe au Cadre de transparence et de consentement d’IAB Europe et se conforme à ses spécifications et politiques. Le Site utilise Cookie Notice & Compliance for GDPR / CCPA comme logiciel de gestion du consentement.
Comment gérer les préférences et donner ou retirer son consentement
Il existe différentes façons de gérer les préférences relatives aux Traqueurs et de donner et de retirer son consentement, le cas échéant:
Les Utilisateurs peuvent gérer les préférences relatives aux Traqueurs directement dans les paramètres de leur propre appareil, par exemple en empêchant l’utilisation ou le stockage des Traqueurs.
De plus, chaque fois que l’utilisation de Traqueurs repose sur le consentement, les Utilisateurs peuvent donner ou retirer ce consentement en définissant leurs préférences dans la notification de cookie, ou en mettant à jour ces préférences en conséquence à l’aide du widget approprié de préférences relatives au consentement, le cas échéant.
Il est également possible, par le biais du navigateur ou les fonctionnalités de l’appareil, de supprimer les Traqueurs précédemment stockés, y compris ceux utilisés pour se souvenir du consentement initial de l’Utilisateur.
Les autres Traqueurs dans la mémoire locale du navigateur peuvent être effacés en supprimant l’historique de navigation.
S’agissant des Traqueurs tiers, les Utilisateurs peuvent gérer les préférences et retirer leur consentement par le lien de retrait associé (le cas échéant) ou à l’aide du moyen indiqué dans la politique de confidentialité de ce tiers ou en contactant celui-ci.
Accès aux paramètres pour les Traqueurs
Les Utilisateurs peuvent, par exemple, trouver des informations sur la façon de gérer les Cookies dans les navigateurs les plus couramment utilisés aux adresses suivantes :
Les Utilisateurs peuvent également gérer certaines catégories de Traqueurs utilisés sur les applications mobiles en désactivant les paramètres appropriés de l’appareil, tels que les paramètres publicitaires de l’appareil pour les appareils mobiles ou les paramètres de suivi en général (les Utilisateurs peuvent ouvrir les paramètres de l’appareil et rechercher le paramètre approprié).
Responsable de la confidentialité des données
Société : La Coopérative de notaires du Québec.
Adresse : 208 boulevard Ste-Rose, Laval (Québec) H7L 1L6
Nom : Mme. Christie Castaneda
Téléphone : (514) 524-4900
Email : christie.castaneda@coopnq.org
Heure d’ouverture : 9:00 à 17:00
Étant donné que l’utilisation des Traqueurs par le Site ne peut être entièrement contrôlée par le Propriétaire, toute référence spécifique aux Traqueurs tiers n’a qu’une valeur indicative. Afin d’obtenir des informations complètes, les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services tiers indiqués dans le présent document.
Compte tenu de la complexité objective des technologies de suivi, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire s’ils souhaitent recevoir de plus amples informations sur l’utilisation de ces technologies par le Site.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par La Coopérative de notaires du Québec. (ou par des services tiers employés par La Coopérative de notaires du Québec.), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent La Coopérative de notaires du Québec, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant La Coopérative de notaires du Québec qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant (ou Responsable des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de La Coopérative de notaires du Québec. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de La Coopérative de notaires du Québec.
Site
Le site web avec nom de domaine coopnotaires.com par lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données) .
