La Coopérative de notaires du Québec a créé un véhicule financier pour éviter que la concurrence américaine domine l’ensemble du marché hypothécaire québécois. La création de la coopérative servait alors à protéger l’avenir économique de ses membres.
L’arrivée d’importantes compagnies d’assurances au Québec
Tout a commencé lorsque des compagnies d’assurances provenant du sud du Canada – notamment les deux plus importantes First Canadian Title (FCT) et Chicago Title Insurance Company – ce sont d’abord installées au Québec après la signature de l’ALENA, en 1995. Elles ce sont ensuite organisées pour produire des documents hypothécaires et ce sont divisées le marché bancaire canadien. Ainsi ont-elles indirectement substitué le travail que faisaient les notaires.
Les plus grandes institutions financières du pays qui font aujourd’hui des affaires courantes avec la FCT sont, entre autres :
- Banque Nationale du Canada (BNC),
- TD Canada Trust,
- Banque Royale du Canada (RBC),
- Banque de Montréal (BMO),
- First National,
- Investors Group.
Quant à la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) et à Manuvie, elles ce sont tournées vers Chicago Title Insurance Company.
Le pouvoir de la caisse Desjardins sur le territoire québécois
Bien que ces deux institutions maîtresses contrôlent une bonne partie du marché canadien au niveau des refinancements hypothécaires, un joueur important dans l’immobilier leur reste manquant : Desjardins. Bien évidemment, la présence de la caisse Desjardins est considérable au Québec, et ce, grâce à son implication dans les communautés qu’elle dessert. Beaucoup de membres se disent même fiers de leur choix d’institution financière.
De coopérative en coopérative
À l’époque, Desjardins a eu le choix de se tourner vers les mêmes fournisseurs que les banques à charte et les institutions financières majeures canadiennes. Mais rappelez-vous que Desjardins n’est pas une banque ! C’est avant tout une coopérative financière, une des plus importantes au monde, dont le pouvoir décisionnel se situe dans les caisses, ce qui est tout le contraire de celui dans les banques.
Plutôt que d’orienter ses activités vers des institutions financières capitalistes américaines qui contrôlent leurs profits en faveur d’actionnaires résidant majoritairement en dehors du Québec et du Canada, la caisse Desjardins – étant elle-même une coopérative – s’est alors dirigée vers une coopérative de notaires. La Coopérative de notaires du Québec a donc jugé opportun de proposer son modèle d’affaires aux notaires membres intéressés par sa conception et d’offrir ses services à l’ensemble des membres coopératifs de Desjardins.
Ce faisant, comme le but d’une coopérative est que ses membres fassent prévaloir des intérêts communs locaux, tous y gagnent à collaborer. Lors d’assemblées générales, par l’entremise d’un vote, la distribution des profits y est alors déterminée et lesdits profits sont remis aux membres sous forme de ristourne. De cette manière, la valeur ajoutée créée par la Coopérative de notaires reste au Québec. Tous les membres impliqués (membres notaires et membres Desjardins) peuvent donc en bénéficier.
